juriste, professeur émérite des universités. Commandeur du 17 février 2000

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

A la dignité de grand officier

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise

b) Autres personnalités

membre titulaire

recteur à l'université Lyon-III

présidents du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 212-1 du code des assurances